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  ACTUALITÉS GÉNÉRALISTES
La Cour de Cassation définit qu’un harcèlement moral peut naître en quelques heures
28/05/2010

Suite au pourvoi en cassation d’une affaire traînée dans un premier temps devant le tribunal de Prud’Hommes, la cour de justice vient de porter un coup aux employeurs en déclarant que le harcèlement moral pouvait naître après seulement quelques heures.


Apéros géants : le ministre de l’Intérieur va trancher
14/05/2010

Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, va devoir prendre une décision concernant ses apéros organisés par l’intermédiaire, souvent, du réseau social Facebook. Mercredi dernier, lors de l’une de ces manifestations à Nantes, un jeune homme de 21 ans a été retrouvé mort avec 2.40 g/litre de sang.



  ACTUALITÉS SPORTIVES
JO de Vancouver : les Français en grande forme
19/02/2010

Pour ceux qui ne suivraient pas l’actualité des JO de Vancouver, après presque une semaine de compétition, voici un récapitulatif des exploits des Français.


Ski Alpin – Grange donne un bilan positif à Levi
16/11/2009

Malgré une grosse erreur ce dimanche à Levi, Jean-Baptiste Grange  monte sur le podium en perdant cependant le dossard rouge de meilleur slalomeur.


À la une La Cour de Cassation définit qu'un harcèlement moral peut naître en quelques heures
28/05/2010
Suite au pourvoi en cassation d'une affaire traînée dans un premier temps devant le tribunal de Prud'Hommes, la cour de justice vient de porter un coup aux employeurs en déclarant que le harcèlement moral pouvait naître après seulement quelques heures.harcèlement moral cour cassationJusque là, le harcèlement moral était considéré comme valide après des "agissements répétés" sur plusieurs jours, afin de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à la carrière de l'employé. Les juges considéraient jusqu'alors qu'il fallait qu'une certaine continuité, donc une certaine durée totalement subjective, pour que le harcèlement soit reconnu par la loi.

Dans le cas qui nous intéresse, après seulement quelques jours de travail et une réunion unique fixant la nouvelle mission de l'employé, ce dernier s'était senti harcelé par ses employeurs. Après un premier passage devant les Prud'hommes, qui avait statué en faveur de l'entreprise, l'employé à déposer son dossier devant la Cour de cassation.

Au regard du dossier, la Cour de cassation a appuyé la thèse, logique, que les "agissements répétés" peuvent se produire sur un laps de temps très court. Le salarié, s'il est psychologiquement fragile, peut ainsi voir sa santé se dégrader sur cette très courte période.  Ainsi, la rupture de contrat a été adoptée en faveur de l'employeur.

Source : LeMonde