Lorsqu’on investit dans l’immobilier, plusieurs sont les taxes et les impôts que l’on doit payer. Certains sont même présents dès l’acquisition du bien. Quels sont les taxes et les impôts liés à l’investissement immo ? Nous vous disons l’essentiel dans cet article.
Le droit d’enregistrement ou la taxe de publicité foncière
Le droit d’enregistrement est constitué de taxes et impôts qui sont relatifs à l’acquisition du bien. Ces impôts et taxes versés aux collectivités locales ou à l’État sont calculés sur la base du prix de vente ainsi que sur les taux approuvés par les collectivités. Le droit d’enregistrement est généralement inclus dans les frais de notaire. En effet, il s’ajoute aux horaires que perçoit ce dernier pour l’établissement de l’acte notarié.
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La fiscalité locale sur l’immobilier
La fiscalité locale sur l’immobilier regroupe plusieurs taxes. On peut notamment parler de la taxe foncière. Cette dernière est à la charge de tous les investisseurs immo sauf s’ils n’étaient pas encore propriétaires au premier janvier de l’année courante. À part cette taxe, il y a aussi la cotisation foncière des entreprises (CFE). Vous aurez aussi à payer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) si vous investissez dans une location meublée. Par ailleurs, dans certaines communes, les investisseurs locatifs doivent aussi payer des taxes sur les logements vacants (TLV et THLV).
Les taxes et impôts relatifs aux revenus locatifs
La fiscalité sur les revenus locatifs diffère en fonction du type de location. En effet, les règles d’imposition des loyers d’une location vide ne sont pas les mêmes que celles d’une location meublée. Lorsqu’il est question d’une location vide, les revenus locatifs sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Les impôts seront ensuite prélevés chaque mois ou chaque trimestre sous forme d’acompte. Ainsi, ils n’entrent pas dans le cadre du prélèvement à la source.
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Lorsqu’il s’agit par contre d’une location meublée, les revenus locatifs sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ainsi, vous aurez le choix entre deux régimes que sont : le régime micro-BIC et le régime réel.
L’impôt sur la fortune immobilière
En investissant dans l’immobilier, vous êtes susceptible de payer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). En effet, tout investisseur dont le patrimoine immobilier est au-dessus de 1,3 million d’euros est redevable de l’IFI. Toutefois, notons que le patrimoine immobilier tient compte des logements locatifs, quelle que soit la voie d’investissement (investissement direct, investissement en résidence service SCPI, SCI, OPCI).
Vous avez à présent connaissance des taxes et impôts liés à l’investissement immo. Faites-en bon usage !
La TVA sur les transactions immobilières
La TVA est aussi un impôt important à prendre en compte lors des transactions immobilières. Effectivement, tout achat immobilier neuf ou toute construction d’un bien immobilier est soumis à cette taxe.
Le taux de TVA applicable dans ces situations varie selon la nature du bien acquis et sa localisation géographique. Généralement, le taux se situe entre 5 % et 20 %. Par exemple, les logements sociaux bénéficient d’un taux réduit de 5 %, tandis que les résidences secondaires sont soumises au taux plein de 20%.
Soyez donc vigilant sur l’application correcte des règles fiscales en vigueur pour éviter toute surprise désagréable.
Les taxes liées à la vente ou à l’achat d’un bien immobilier (frais de notaire, commission d’agence)
Au-delà de la TVA, il existe d’autres taxes et frais à prendre en compte lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier. Les frais de notaire sont un exemple célèbre, car ils représentent une part importante des coûts liés à une transaction immobilière.
Les frais de notaire regroupent plusieurs éléments : les droits d’enregistrement, les frais de formalités administratives et le salaire du notaire. Ces derniers peuvent varier selon le montant total de la transaction ainsi que selon le lieu où elle se déroule.
En général, en France métropolitaine, ces frais s’élèvent entre 7 % et 8 % pour les biens neufs tandis qu’ils s’élèvent entre 2 % et 3 % pour les transactions portant sur des immeubles anciens.
La commission d’agence est aussi un autre coût important à considérer lorsqu’on vend ou achète un bien immobilier par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Cette commission peut représenter jusqu’à plusieurs milliers d’euros pour chaque partie impliquée.
Pensez à faire appel à des professionnels compétents qui sauront vous conseiller au cas par cas afin que toutes ces charges soient expliquées parfaitement lors des différentes étapes constituant cette opération complexe qu’est l’immobilier.
